CRCC Ouest-Atlantique | AIDES ET INFORMATIONS PRATIQUES COVID-19 15 mai 2020CRCC Ouest-Atlantique

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Qu'est-ce que la CRCC ?

Pleinement ancrée dans son territoire géographique grâce à ses échanges avec les pouvoirs publics, les politiques, les syndicats professionnels, les établissements universitaires et scolaires etc…la CRCC a un véritable rôle d’animation de la profession de l’audit dans sa région.

Située dans le ressort de la Cour d’Appel dont elle dépend, la CRCC met à disposition de ses membres les services d’intérêt commun nécessaires au bon exercice de la profession de commissaire aux comptes.

Tout en veillant au respect des règles, qu’elles soient déontologiques ou réglementaires.

CNCC Annuaire

Publié le 28 avril 2020

mise à jour au 15 mai 2020

AIDE A LA MISSION – Covid-19

Date	Publication
15 mai 2020	Dispositif d’écoute et de soutien des CAC et EC La CNCC, le CSO et la CAVEC ont mis en place avec le concours d’« Amarok Assistance » un dispositif téléphonique de soutien et d’écoute gratuite et confidentielle pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables qui rencontrent des difficultés tant professionnelles que personnelles.
14 mai 2020	Communiqué Clubs sportifs COVID-19
14 mai 2020	OPC – clôture des comptes et composition de l’actif à partir du 31 mars 2020
14 mai 2020	Webinaire Confinement, numérique et Cyber vigilance Un panorama de 90 minutes pour mieux adapter son mode d’exercice à la crise, animé par Nathalie MALICET, Présidente de la Commission numérique et innovation le 19 mai de 9 H 30 à 11H
14 mai 2020	Conséquences de la crise liée au Covid-19 – Aspects Audit – le 29 mai 2020 de 11H00 à 12H00
14 mai 2020	Webinaire « conséquences des effets de l’épidémie Covid-19 sur les exercices clos au 31 décembre 2019 : aspects juridiques le 20 mai 2020 à 16 heures – séminaire gratuit –
12 mai 2020	FAQ RELATIVES AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE COVID 19 – 3^ème édition
23 avril 2020	Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les arrêtés comptables de l’exercice 2020 (IFRS – Banques)
15 avril 2020	Mise en œuvre de la procédure d’alerte dans le cadre de Covid-19
6 avril 2020	Mesure d’urgence : signature électronique pour les CAC
3 avril 2020	Attestation du CAC relative au CA dans le cadre des prêts garantis par l’Etat (PGE)
27 mars 2020	Coronavirus : la CNCC vous accompagne
25 mars 2020	Exemples de rapport de certification et de lettre d’affirmation

PROCEDURE D’ALERTE

Date	Publication
14 mai 2020	Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le contexte particulier de la crise sanitaire COVID 19 : une approche adaptée 28 mai 2020 de 17H00 à 18H00
15 avril 2020	Mise en œuvre de la procédure d’alerte dans le cadre de Covid-19
23 mars 2020	Communiqué de presse sur la Procédure d’Alerte

MANDAT AD HOC – CONCILIATION

Tribunaux de Commerce	Informations générales	Prévention des entreprises en difficultés
Poitiers	Permanence téléphonique de 10 h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h. au 05.49.88.81.93. courriel : contact@greffe-tc-poitiers.fr	Demandes d’entretien téléphonique pour être informé sur les solutions de traitement des difficultés des entreprises, requêtes en mandat ad hoc (à privilégier), conciliation (par exception), mail : contact@greffe-tc-poitiers.fr
La Roche sur Yon	Permanence téléphonique : 02.51.37.67.05. de 9 h. à 12 h.	Prévention et le traitement des difficultés des entreprises, courriel : presidence@gtc-larochesuryon.fr
Niort
La Rochelle	Permanence téléphonique au 05.46.41.34.65 Contact par courriel : contact@greffe-tc-larochelle.fr	Permanence téléphonique assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises Contact par courriel : president@greffe-tc-larochelle.fr et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.
Saintes		Contact courriel : greffe à mbinnie@tcsaintes.com.

ACTUALITE JURIDIQUE ET NORMATIVE

Date	Publication
17 avril 2020	Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles
10 avril 2020	Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
2 avril 2020	Communication de l’ANC sur les conséquences comptables du Covid-19
1^er avril 2020	Code de Commerce – partie R à jour mars 2020
26 mars 2020	Ordonnance relative à l’établissement, l’arrêté, la revue, l’approbation et publication des comptes
24 mars 2020	Décret relatif aux commissaires aux comptes apportant, notamment, modification du code de déontologie
24 mars 2020	Loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie

DÉMARCHES ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Date	Publication
5 mai 2029	A compter de novembre 2020, l’inscription des commissaires aux comptes sur la liste prévue au I de l’article L. 822-1 du code de commerce et la tenue de cette liste seront à nouveau réalisées directement par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C).
8 avril 2020	Information du H3C sur les dates de déclarations des honoraires et de formation et de paiement des cotisations dues au H3C
	La date limite de paiement des cotisations CNCC et CRCC est repoussée au 30 juin 2020

AUTRES INFORMATIONS

Date	Publication
14 avril 2020	Note #1 de cyber vigilance Covid-19 Avril 2020
30 mars 2020	Rapport du H3C portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes
27 mars 2020	Nouveau Code de Déontologie
26 mars 2020	Ordonnance relative à l’établissement, l’arrêté, la revue, l’approbation et publication des comptes