La CNCC a publié un flash info sur la déclaration de l’état d’urgence d’octobre 2020 et les nouvelles dispositions tendant notamment à prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions elles-mêmes précédemment adoptées par voie d’ordonnance pour remédier aux conséquences de la crise sanitaire. Un tableau de synthèse présente les périodes d’application des principales mesures dérogatoires exceptionnelles.
- Le texte de la Loi du 14 novembre – prorogation de l’état d’urgence: Pour accéder au document
- Le texte de l’Ordonnance du 2 décembre – AG Pour accéder au document
- Les actions Etat / Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
- Le texte de l’ordonnance du 25 nov. : prorogation durée conciliation
- Les actions des Régions Nouvelle Aquitaine – Bretagne – Pays de la Loire
- Nouvelle Aquitaine : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-et-associations
- Bretagne : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/
- Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/covid-19-aides-economiques/aides-aux-entreprises