Les commissaires aux comptes doivent déclarer leur activité de certification, leurs prestations et missions hors certification avant le 30 septembre de chaque année sur le  portail de la CNCC.

Après avoir notifié le mandat à la CRCC au moment de la nomination du CAC ou du renouvellement, il doit communiquer pour chaque exercice certaines informations relatives à la mission de CAC.

Il doit aussi déclarer toutes les prestations et missions effectuées hors certification.

Lorsque les mandats sont détenus par une société de commissaires aux comptes,  les DA sont à enregistrer sur compte du signataire.

Concernant les CAC sans mandat, que ce soit en qualité de personne physique ou de membre signataire d’une personne morale, une déclaration d’absence de mandat est effectuée lors de la campagne de cotisations de la CRCC sur les bordereaux idoines.

Pour vous aider, connectez-vous sur le portail et consultez les premières fiches sur la création et le renouvellement de mandat dans AGLAÉ.