Publié le 20 janvier 2021
La version n°7 sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a été publiée sur le Portail de la CNCC le 15 janvier 2021
Cette mise à jour modifie et complète les réponses aux diverses questions des commissaires aux comptes concernant les aspects juridiques liés à la Covid 19, à savoir :
- l’intégration des dispositions issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique prolongeant la possibilité pour le commissaire aux comptes de recourir à la mesure d’adaptation de la procédure d’alerte à la crise de Covid 19 prévue par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus ;
- Adaptations des réponses formulées par la CNCC concernant les modalités de tenue des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des assemblées au regard des dispositions issues de l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020
En complément de cette FAQ version n°7, la CNCC, le 19 janvier 2021, un flash info relatif à la déclaration de l’état d’urgence d’octobre 2020 et les nouvelles dispositions tendant notamment à prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions elles-mêmes précédemment adoptées par voie d’ordonnance, pour remédier aux conséquences de la crise sanitaire.
Pour plus d’informations :
https://doc.cncc.fr/docs/faq-covid-v7