Les Greffes des TC du ressort sont fermés au public mais restent joignables par voie dématérialisée.
Vous trouverez ci-dessous le lien, le communiqué de la Conférence des Juges Consulaires de France du 11 mars 2020.
Il est primordial d’être le lien et d’informer toutes les entreprises du ressort des Tribunaux de Commerce de Poitiers, La Roche sur Yon, Niort, Saintes et La Rochelle qui pourraient éprouver des difficultés liées à l’épidémie du coronavirus, qu’elles peuvent rapidement solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Une telle procédure peut être rapidement obtenue par saisine du Président du Tribunal. Les entreprises bénéficiant d’une procédure de prévention, de conciliation ou de sauvegarde, devront au préalable, prendre rendez-vous pour le :
Tribunal de commerce de Poitiers (https://www.greffe-tc-poitiers.fr/) : auprès de Monsieur Pierre-Olivier HULIN, Greffier du Tribunal de Commerce de Poitiers, par courriel : contac@greffe-tc-poitiers.fr
Tribunal de commerce de La Roche sur Yon : auprès de Madame Alix PRINTEMS, Greffière du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon, par courriel : presidence@gtc-larochesuryon.fr
Tribunal de commerce de Niort : auprès de Monsieur Patrice LARNAC, Greffier du Tribunal de Commerce de Niort, par courriel : service.audience@greffe-tc-niort.fr
Tribunal de commerce de Saintes : auprès de Monsieur Marc BINNIE, Greffier du Tribunal de Commerce de Saintes, par courriel : mbinnie@tcsaintes.com
Tribunal de commerce de La Rochelle : auprès de Monsieur François PROUZEAU, Greffier du Tribunal de Commerce de La Rochelle, par courriel : contentieux.general@greffe-tc-larochelle.fr Par ordonnance du 16 mars 2020, la Présidente du TC de La Rochelle a décidé du renvoi des audiences jusqu’au 15 avril 2020
http://greffe-tc-larochelle.fr/actualites/locale/audiences-et-renvois–453.html