Cette nouvelle édition de la NI II prend en comptes différentes évolutions légales, réglementaires et doctrinales intervenues depuis la première publication en 2010 de la présente note d’information. Sont ainsi intégrées dans cette nouvelle version :
– la mise à jour des extraits de textes cités, notamment ceux issus du règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et du référentiel IFRS ;
– les « nouvelles » dispositions de la NEP 570 – Continuité d’exploitation, homologuée par arrêté du 26 mai 2017, notamment l’introduction de la notion d’incertitude significative, prévue à l’article R. 823-7 du code de commerce modifié par le décret n°2016-1026 ;
– les diligences du commissaire aux comptes relatives aux événements postérieurs en application des NEP 911 et 912 homologuées par arrêté du 6 juin 2019 ;
– certains compléments d’information issus de la FAQ de la CNCC relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 ;
– la mise à jour des exemples de formulation dans le rapport sur les comptes afin d’intégrer les évolutions liées à la réforme européenne de l’audit.