La CNCC a publié  une note afin d’apporter des précisions aux commissaires aux comptes sur la possibilité de recourir à la signature électronique dans le contexte de crise sanitaire actuelle.

La CNCC indique qu’elle a lancé des travaux pour créer une signature électronique spécifique aux commissaires aux comptes.

Dans l’attente, les commissaires aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts Comptables ont la possibilité de recourir à la signature « jesignexpert » sur les documents professionnels d’audit, que ce soit dans le cadre ou non de leurs missions légales, à condition de mentionner la qualité de commissaire aux comptes sur lesdits documents.

Les commissaires aux comptes qui ne sont pas inscrits à l’Ordre des Experts Comptables ont la possibilité de procéder à la signature électronique en recourant à un autre prestataire de services de confiance : « Docusign », « universign », « certeurope », « conective »…

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