L’arrêté du 31 janvier 2020 portant sur le regroupement des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes a été publié au Journal Officiel daté du 5 février 2020.
Ont été regroupées les Compagnies régionales suivantes :
- Les CRCC de Rennes, Angers et Poitiers sont regroupées pour constituer la CRCC de Rennes-Angers-Poitiers ;
- Les CRCC de Bordeaux, Limoges, Agen et Pau sont regroupées pour constituer la CRCC de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau ;
- Les CRCC de Montpellier et Nîmes sont regroupées pour constituer la CRCC de Montpellier-Nîmes ;
- Les CRCC de Lyon et Riom sont regroupées pour constituer la CRCC de Lyon-Riom ;
- Les CRCC de Grenoble et Chambéry sont regroupées pour constituer la CRCC de Grenoble-Chambéry ;
- Les CRCC de Versailles, Bourges et Orléans sont regroupées pour constituer la CRCC de Versailles-Bourges-Orléans ;
- Les CRCC de Reims, Nancy et Metz sont regroupées pour constituer la CRCC de Reims-Nancy-Metz ;
- Les CRCC de Besançon et Dijon sont regroupées pour constituer la CRCC de Besançon-Dijon ;
- Les CRCC de Douai et Amiens sont regroupées pour constituer la CRCC de Douai-Amiens ;
- Les CRCC de Caen et Rouen sont regroupées pour constituer la CRCC de Caen-Rouen.
Les regroupements prendront effet à compter de la prise d’effet des mandats résultant des prochaines élections qui seront organisées.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.