Form’Action plurirégional co-organisé par les CRCC d’Angers, de Poitiers et de Rennes.
Homologation du 28/09/2015 au 31/12/2016 pour une durée de 7h00 – 15F0134.
Animateurs
Co-animation par deux spécialistes reconnus pour leur maîtrise technique dans ce domaine :
- Un avocat fiscaliste, Raymond VILLEGIER,
- Un commissaire aux comptes, Pascal SIMONS.
Vous êtes concernés
- Commissaires aux comptes
- Directeurs et chefs de mission
- Collaborateurs confirmés
Objectifs
- Maîtriser les problématiques rencontrées lors de dissolutions par confusion de patrimoine et fusions simplifiées à 100%.
- Connaître les points communs et les différences entre ces deux opérations, sur les plans juridique, comptable et fiscal, pour anticiper les pièges.
- Cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes.
Questions traitées
- Comparaison des traitements comptables et régimes juridiques de la dissolution par confusion de patrimoine et de la fusion simplifiée.
- Problématique du transfert des contrats intuitu personae.
- Impacts de l’existence d’obligations ou de covenants bancaires.
- Conséquences de l’opposition de créanciers.
- Traitement du boni et du mali de fusion et des clauses d’ajustement de prix.
- Cas particulier du LBO.
- Pratique à risque : la fusion ou confusion de patrimoine rapide.
- Dates d’effet juridique, fiscal et comptable.
- Absence d’intervention d’un commissaire aux apports.
- Régime fiscal de droit commun ou de faveur des fusions.
- Droits d’enregistrement.
- Absorption d’une société présentant un actif net réel positif ou négatif.
- Impacts de ces opérations intervenant dans un périmètre d’intégration fiscale.
- Point divers : CET, calendrier juridique et fiscal, etc…
Bénéfices participants
- S’approprier en une journée les principales difficultés posées par ces opérations.
- Connaître les bonnes questions à se poser.
- Comprendre les principales zones de risques afin de les anticiper.
- Tirer les conséquences des irrégularités commises, le cas échéant.
Pré-requis
Notions de base dans les matières fiscale, juridique et comptable.
S’inscrire
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