Sous le haut patronage des Chefs de Cour de la Cour d’Appel de Poitiers, sera organisée une formation commune réunissant les commissaires aux comptes et les magistrats de la Cour d’Appel et ceux du ressort sur le thème : « les commissaires aux comptes et l’institution judiciaire ».
Intervenants :
Commissaires aux comptes : Magistrats:
Thierry DROUIN Thierry RAMONATXO
Président de la CRCC de Poitiers Rapporteur Général du H3C
Laurent RIVAULT Thierry PHELIPPEAU
Vice-président de la CRCC de Poitiers Avocat général Cour d’Appel
Christine JANET Béatrice SALLABERRY
Commissaire aux comptes et juge consulaire Présidente de Chambre Cour d’Appel
Programme :
9H00 : Accueil et signature de la feuille de présence
9H30 : Ouverture par les chefs de Cour
Dominique MOYAL, Procureure Générale près la Cour d’Appel de Poitiers
Thierry HANOUËT, Premier Président de la Cour d’Appel de Poitiers
9H45 : Les missions du commissaire aux comptes
Le champ du contrôle – impact du projet de loi PACTE
10H15 : Les obligations d’information à l’autorité judiciaire:
- L’alerte
- La révélation des faits délictueux
10H45 : La transmission des informations – aspects pratiques
Echanges avec la salle
11H45 : Mécanismes de contrôle et sanctions
Echanges avec la salle
12H15 : Conclusion et clôture
A 14 heures, se tiendra
la Cérémonie de Prestation de Serment
des Nouveaux Inscrits à la CRCC.