Procédure d’Alerte – Article 1 de l’ordonnance du 20 mai 2020
L’ apporte des précisions en cas de mise en œuvre de la procédure d’alerte et offre un rôle majeur au commissaire…
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Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité – Communiqué de la CNCC
La CNCC a publié sur son site, le 11 mai 2020, un communiqué relatif à l’intervention du commissaire aux comptes…
Lire la suite Conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les comptes clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. La conséquence est que les comptes annuels clos entre le 30…
Lire la suite Attestation du commissaire aux comptes dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE)
La CNCC a publié sur son site, le 11 mai 2020, un exemple d’attestation du commissaire aux comptes portant sur…
Lire la suite Cellule SOS Cabinets EC/CAC
Outre le fait qu’elle soit inédite, la période actuelle est compliquée et amène son lot de difficultés dans l’organisation des…
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COMMISSAIRES AUX COMPTES : 10 engagements pour un nouveau pacte de confiance avec les entreprises
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Application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets dans le cadre du covid-19
Le 30 avril 2020, le H3C a publié sur son site internet un avis relatif à l’application des dispositions transitoires…
Lire la suite AIDES ET INFORMATIONS PRATIQUES COVID-19 15 mai 2020
mise à jour au 15 mai 2020 AIDE A LA MISSION – Covid-19 Date Publication 15 mai 2020
Lire la suite Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
Le décret numéro 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…
Lire la suite Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles
En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le vendredi 17 avril 2020, un communiqué…
Lire la suite Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC
La CNCC a publié une note afin d’apporter des précisions aux commissaires aux comptes sur la possibilité de recourir à…
Lire la suite Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020
Dans un communiqué paru sur son site, la CNCC rappelle, que l’intervention du commissaire aux comptes n’est pas prévue par…
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