Comment procéder ?

Les formalités se font exclusivement sur le portail de la H2A, à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe : Portail H2A

Quelques points d’attention :

Le retrait de la liste suppose que le commissaire aux comptes :

• Soit à jour de ses cotisations professionnelles

• Ne soit plus titulaire, signataire ou suppléant de mandat, vous devez donc en amont de votre demande de retrait :
  • Avoir démissionné auprès de chaque entité concernée
  • Avoir complété vos déclarations d’activité en mentionnant, le cas échéant, l’absence de certification et la fin des mandats

Si vous êtes dirigeant ou associé d’une société de CAC :

• • Avoir démissionné de vos fonctions de mandataire social
  • Ne plus détenir le statut d’associé
  • Veiller à ce que la personne morale concernée effectue les formalités de modifications correspondantes sur le site de la H2A

Le retrait de la Liste I emporte automatiquement le retrait de la Liste II des personnes habilitées à certifier les informations en matière de durabilité.

Pour vous aider dans votre démarche, la H2A a établi des documents d’aide à la constitution de dossier de demande de retrait de la liste :

Retrait de la liste I personne physique

Retrait de la liste I personne morale