Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
Le décret numéro 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…
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Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles
En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le vendredi 17 avril 2020, un communiqué…
Lire la suite Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC
La CNCC a publié une note afin d’apporter des précisions aux commissaires aux comptes sur la possibilité de recourir à…
Lire la suite Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020
Dans un communiqué paru sur son site, la CNCC rappelle, que l’intervention du commissaire aux comptes n’est pas prévue par…
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Code de déontologie
Finalisant la loi PACTE, le nouveau code de déontologie applicable à la profession, modifié par le Décret n° 2020-292 du…
Lire la suite Covid-19 : Ordonnances relatives à l’urgence sanitaire
Plusieurs ordonnances ont été publiées dans le cadre de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire…
Lire la suite Formalités aux Greffes des Tribunaux de Commerce
Les Greffes des TC du ressort sont fermés au public mais restent joignables par voie dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous le…
Lire la suite COVID – 19 : la CNCC vous accompagne et FAQ sur les conséquences de l’épidémie
La CNCC vient de publier sa note technique sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la mission du commissaire…
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Publication du Décret relatif aux commissaires aux comptes
Le 24 mars 2020, le Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes a été publié au…
Lire la suite COVID -19 : Exemples de rapport de certification sur les comptes et de lettre d’affirmation
La CNCC a publié, mardi 24 mars sur son site, des exemples de rapport de certification des comptes et de…
Lire la suite COVID-19 : Loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19
A été publiée au journal officiel de la république française du 24 mars 2020, la Loi n° 2020-290 du 23…
Lire la suite COVID -19 : Procédure d’Alerte
En prolongement des communications que vous avez reçues en mars dernier du H3C et de la CNCC, une note ,…
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